Formation en SST_ Une obligation

La formation
La formation : une obligation 
la sécurité au travail est une obligation pour les employeurs et les travailleurs. Cette obligation est énoncée dans plusieurs textes juridiques, notamment le Code du travail et le Décret n°2-12-349 relatif à la prévention des risques professionnels.
Les employeurs doivent organiser des formations adaptées aux risques spécifiques liés à chaque poste de travail et renouveler régulièrement ces formations.
Les différents règlements déterminent les formations techniques qui sont obligatoires, ces formations 
dépendent de la nature de l'activité professionnelle et des risques spécifiques associés à chaque poste de travail. Toutefois, certaines formations telles que la formation à l'utilisation des équipements de protection individuelle, la formation à la prévention des incendies, la formation à la sécurité électrique, la formation à la manipulation des produits dangereux et la formation à la sécurité routière sont généralement obligatoires pour la plupart des travailleurs. 
Un autre aspect à considérer en matière de formation : les recommandations du fabricant des appareils, des équipements et des outils. Il est essentiel de suivre les indications contenues dans les manuels d’utilisation de ceux-ci et de respecter les exigences mentionnées en matière de formation (théorique, pratique ou de rappel) des utilisateurs.

Plusieurs des formations offertes par M2BS ne sont pas nommées précisément par la Loi, les règlements ou les fabricants.
Est-ce que cela signifie qu’elles ne doivent pas être dispensées aux managers, responsables et travailleurs ? Absolument pas! C’est plutôt en analysant la situation de travail et en déterminant les mesures de prévention à mettre en place que la formation sera considérée afin que les travailleurs et responsables développent des habiletés pour réaliser la tâche de façon sécuritaire. 
formation en SST
Identification des besoins de formations et les types de formation
Certaines tâches ou différents types de travaux méritent une attention particulière en raison notamment :
  • des risques qu’ils comportent
  • de la fréquence d’utilisation des équipements
  • de la fréquence de réalisation des tâches
  • de la gravité des conséquences d’un accident
  • etc.
S’ajoute à ceux-ci, les objectifs de Zéro Accident généralement fixes par la direction de l'organisme.
Il est donc essentiel de faire un éventail des tâches et des travaux réalisés dans l’organisation et de les analyser afin d’identifier les risques, déterminer les mesures de prévention et par conséquence les besoins de formation des employés.
Les besoins de formation peuvent aussi être exprimés par les travailleurs et les managers qui en ressentent le besoin ou plus clairement, être obligatoires par la loi ou la réglementation.
La formation
Les rappels de formation 
En ce qui a trait à la fréquence des rappels de formation, de façon générale, la loi n’émet pas d’obligation précise. Toutefois, certaines normes portant sur des équipements ou des fabricants vont établir des règles claires. Lorsque ce n’est pas le cas, différents éléments ou signes peuvent influencer la fréquence des rappels de formation, par exemple :
  • la fréquence de réalisation de la tâche ou de l’utilisation d’un appareil
  • le caractère saisonnier d’une tâche ou des travaux
  • la modification d’un site de travail
  • lorsque employé est de retour au travail après une absence
  • lorsque des écarts ou des manquements sont constatés sur des notions qui ont été préalablement enseignées
  • etc.

Les formations obligatoires

Les formations obligatoires 
Sans être une liste exhaustive, voici un tableau qui présente des thématiques ainsi que différents équipements susceptibles d’être rencontrés dans le milieu municipal. Ces sujets ne sont pas visés directement par un article de loi ou de règlements quant à l’obligation de formation. Toutefois, une analyse approfondie des tâches et des risques associés vous permettra de déterminer la façon de dispenser la formation ou les moyens pour transmettre de l’informations aux travailleurs.
  • La formation à l'utilisation des équipements de protection individuelle (EPI) : cette formation est obligatoire pour tous les travailleurs qui sont amenés à utiliser des EPI pour se protéger des risques professionnels
  • La formation à la prévention des incendies : cette formation est obligatoire pour tous les travailleurs, et elle doit leur permettre de reconnaître les risques d'incendie, d'utiliser les extincteurs et les systèmes d'alarme, et d'évacuer les lieux en cas d'urgence 
  • La formation à la sécurité électrique : cette formation est obligatoire pour tous les travailleurs qui sont amenés à travailler avec des équipements électriques ou à proximité de sources d'électricité
  • La formation à la manipulation des produits dangereux : cette formation est obligatoire pour tous les travailleurs qui sont amenés à manipuler des produits chimiques ou dangereux
  • La formation à la sécurité routière : cette formation est obligatoire pour tous les travailleurs qui sont amenés à conduire des véhicules dans le cadre de leur travail
Autres formations obligatoires 
Sans être une liste exhaustive, voici un tableau qui présente d’abord des formations qui sont obligatoires en vertu de la SST et ses règlements, soit parce que le contenu et les modalités obligatoires sont détaillés ou parce que l’organisme reconnu pour la donner est cité.
SUJET DE LA FORMATION
FORMATION THÉORIQUE OBLIGATOIRE
FORMATION PRATIQUE OBLIGATOIRE
RAPPEL OBLIGATOIRE - FRÉQUENCE
RÉFÉRENCE AU SITE WEB DE L'APSAM
Engin élévateur à nacelle porté sur un véhicule
x
x

Levage de personnes
Chariot-élévateur
x
x

Chariots élévateurs à grande levée
Pont roulant
x
x

Ponts roulants
Signaleur routier
x

x
3 ans
Signalisation des travaux routiers
Signaleur de chantier
x


Signalisation des travaux routiers
Espaces clos
x
x

Espaces clos
Travaux susceptibles d'émettre des poussières d'amiante
x
x
Selon le niveau de risques des travaux

Amiante
Cadenassage
x


Cadenassage
Utilisation de matières dangereuses (SIMDUT)
x
Formation générale
x
Formation spécifique en milieu de travail sur les produits utilisés

Matières dangereuses
Utilisation d'un appareil de protection respiratoire
x
x

Protection respiratoire
Cours de sécurité générale sur les chantiers de construction
x



Secourisme en milieu de travail
x
x
x
3 ans
Premiers secours et premiers soins
Autres formation obligatoires 
Sans être une liste exhaustive, voici un tableau qui présente des thématiques ainsi que différents équipements susceptibles d’être rencontrés dans le milieu municipal. Ces sujets ne sont pas visés directement par un article de loi ou de règlements quant à l’obligation de formation. Toutefois, une analyse approfondie des tâches et des risques associés vous permettra de déterminer la façon de dispenser la formation ou les moyens pour transmettre de l’informations aux travailleurs
SUJET DE LA FORMATION
FORMATION THÉORIQUE OBLIGATOIRE
FORMATION PRATIQUE OBLIGATOIRE
RAPPEL OBLIGATOIRE - FRÉQUENCE
Appareils de levage de personnes et de matériaux
Plateforme élévatrice mobile de personnel –  PEMP (ex. : plateforme à ciseaux, plateforme  élévatrice automotrice à flèche articulée ou télescopique)
Pour l’instant, il n’y a pas d’obligation de formation en vertu d’un règlement spécifique.
Toutefois, les normes de référence et les fabricants exigent que les plateformes soient utilisées par du personnel qualifié. La norme de référence exige une formation théorique et pratique. De plus, une formation de mise à jour avec un examen pratique est requise tous les 5 ans.
Équipement de construction tel que : chargeuse, pelle hydraulique

Équipements de protection individuels
Utilisation d'un système de protection contre les chutes (harnais de sécurité)
Cette formation n’est pas obligatoire en vertu d’un règlement spécifique.
Toutefois, il est nécessaire d’informer et de former les travailleurs sur l’utilisation d’un système de protection contre les chutes : fonctionnement, ajustement, inspection avant utilisation, procédure de sauvetage, etc.
Machines, outils ou équipements
Découpeuse à disque abrasif ou à meule
Cette formation n'est pas obligatoire en vertu d'un règlement spécifique.
Toutefois, il est nécessaire d'informer et de former les travailleurs sur les risques entourant l'utilisation le fonctionnement de cet équipement ainsi que les mesures de prévention à mettre en place
Types de travaux ou autres risques
Creusements, excavations et tranchées
Cette formation n'est pas obligatoire en vertu d'un règlement spécifique.
Toutefois, en raison des nombreux risques liés à cette tâche, il est nécessaire d'informer et de former les travailleurs sur les risques ainsi que les mesures de prévention à appliquer lors de ce type de travaux.
Travaux à proximité ou sur l'eau.
Obligatoire, en contexte de chantier, pour ceux qui :
  1. Préparent la description des travaux, des plans d'eau, de transports et de sauvetage.
  2. Sont responsables des opérations de transport ou de sauvetage
L'information aux travailleurs, Préalablement à l'exécution des travaux , doit être faite par une personne qui est en mesure de l'informer adéquatement sur la façon d'exécuter le travail de manière sécuritaire.
Signalisation des travaux routiers
Cette formation n'est pas Obligatoire en vertu d'un règlement spécifique.
Toutefois, elle vise à développer les connaissances nécessaires à l'installation d'une signalisation routière conforme au Tome V -Signalisation routière. Elle est recommandée à titre de préalable à la formation signaleur routier.
Clientèles difficiles ou agressives
Cette formation n'est pas Obligatoire en vertu d'un règlement spécifique.
Toutefois, dans une démarche de prévention de la violence en milieu de travail,la formation et l'information du personnel est une mesure importante, cette formation permet d'outiller les milieux pour intervenir  lors de situations particulières et auprès des clientèles difficiles ou agressives.
Manutention manuelle
Cette formation n'est pas Obligatoire en vertu d'un règlement spécifique.
Toutefois, en raison du nombre élevé de risques de TMS dans les tâches à réaliser, il est nécessaire de former et d'informer les travailleurs sur les mesures de prévention à appliquer pour prévenir des blessures.
Ergonomie au bureau
Cette formation n'est pas Obligatoire en vertu d'un règlement spécifique. Toutefois, en raison du nombre élevé de risques de TMS dans le tâches à réaliser, il est nécessaire de former et d'informer les travailleurs sur les mesures de prévention à appliquer pour prévenir des blessures.

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